
Conditions Générales de location
1. Objet
Les présentes Conditions
Générales de Location (CGL) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Utopia met à disposition de ses clients des meubles de luxe en location.
2. Identification du loueur
Utopia, [forme juridique], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé à [Adresse complète], propose un service de location de mobilier haut de gamme.
3. Durée de la location
La durée de la location est définie dans le contrat. Elle prend effet à la date de livraison et se termine à la date convenue pour la restitution du mobilier.
4. Commande et paiement
Le client passe commande en ligne ou par contrat signé. Un acompte de [X]% est exigé à la confirmation de la commande. Le solde doit être réglé avant la livraison. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de [X]% par jour de retard.
5. Livraison et installation
Utopia assure la livraison et l’installation du mobilier à l’adresse indiquée par le client. Les frais de transport sont à la charge du client sauf indication contraire.
6. Utilisation et entretien
Le mobilier loué doit être utilisé avec soin et ne doit subir aucune modification. Le client est responsable de tout dommage, détérioration ou perte du mobilier pendant la durée de la location.
7. Restitution du mobilier
Le client s’engage à restituer le mobilier à la date convenue, en bon état. Tout retard ou dégradation entraîne des frais supplémentaires.
8. Assurance et responsabilité
Le client est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques de dégradation, de vol ou de perte du mobilier. Utopia ne pourra être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation.
9. Rétractation et annulation
Le client dispose d’un délai de rétractation de [X] jours, sauf commande spécifique. Toute annulation hors délai entraîne des frais de [X]% du montant de la location.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [Ville] seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Utopia à [Email] ou au [Numéro de téléphone].